• Pour la provision pour FRBG:
  
  
  
  
  • a- Le taux de provision pour risques bancaires généraux est de 10% si le taux de sinistralité des banques sur les trois derniers exercices est inférieur ou égal à 10%,
    
    
  • b- Si le taux de sinistralité des banques est supérieur à 10%, ce taux de sinistralité est retenu,
    
    
  • c- Le taux de provision est appliqué au volume normal (uniquement sur les parties décaissées des prêts garantis).

    Depuis l’exercice 2002, pour les dossiers de la Côte d’Ivoire, afin d’adopter une attitude prudente et tenir compte du risque pays lié à la situation politique de ce pays, la méthode utilisée a consisté à majorer de 100% la moyenne du taux net de 6% de dégradation du portefeuille des banques en Côte d’Ivoire sur les 3 dernières années.

    Ainsi, au 31 décembre 2003, il a été appliqué un taux de 12% sur les engagements normaux sains pris en Côte d’Ivoire comme en 2002.
    Pour les garanties prises hors Côte d’Ivoire, le taux habituel de 10% a été maintenu.

• Pour les créances douteuses et leur mode de provision, elles sont conformes à l’instruction de la Commission Bancaire, qui prend en compte :
  
  
  • Les créances comportant au moins une échéance impayée datant de plus de six (6) mois
    
    
  • Les crédits comportant au moins une échéance impayée et concernant des débiteurs ayant une mauvaise situation financière.
    
    
  • Les créances ayant un caractère contentieux.
    
    
  • Les créances ayant fait l’objet d’un concordat à l’amiable ou non et dont les termes de règlement ne sont pas respectés.
    
    
  • Les créances et engagements hors bilan sur des débiteurs résidant hors de la zone franc, ayant obtenu ou sollicité un rééchelonnement de leur dette dans un cadre multilatéral ou ayant interrompu les paiements au titre de leur endettement : risque pays.

    Les provisions sur ces créances sont constituées, en ce qui concerne les risques sur des entreprises privées, conformément aux principes suivants du Dispositif Prudentiel de la BCEAO applicables aux banques et aux établissements financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) à compter du 1er janvier 2000 :

  • Les risques assortis de garanties réelles : la constitution de provisions est facultative au cours des deux premiers exercices. La provision doit couvrir au moins 50% du total des risques le troisième exercice et 100% le quatrième exercice ;
    
    
  • Les risques privés non couverts par des garanties réelles doivent être provisionnés à 100%, au cours de l'exercice pendant lequel les créances sont déclassées en créances douteuses ou litigieuses ;
    
    
  • Les intérêts non réglés portés au crédit du compte de résultat doivent être provisionnés à due concurrence ;
    
    
  • Les créances douteuses relatives aux loyers afférents aux opérations de crédit-bail et opérations assimilées doivent être intégralement provisionnées à due concurrence ;
    
    
  • Les intérêts non réglés depuis plus de 3 mois et se rapportant aux risques-pays doivent faire l'objet d'un provisionnement intégral ;
    
    
  • Les créances irrécouvrables doivent être passées en pertes pour l'intégralité de leur montant.

Ces règles sont minimalistes.

Les créances inscrites en comptes de débiteurs divers à l’actif et sur le règlement effectif desquelles pèse une incertitude sont provisionnées intégralement, en déduction des valeurs brutes comptabilisées.